REGLEMENT DU JEU GRAND JEU BREBIS 100% GAGNANT » – LE PETIT BASQUE

ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE

La société Le Petit Basque au capital de 499 200 euros, ayant son siège social basé à Zac La Prade 33650 ST MEDARD D’EYRANS, (ci-après la « Société Organisatrice ») et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro RCS Bordeaux B 399 685 650, organise du 02 mars 12h au 30 avril 2020 15h (ci-après la « Durée du Jeu ») sur www.jeulepetitbasque.fr un jeu avec obligation d’achat nommé « Grand jeu Brebis 100% gagnant Le Petit Basque » (ci-après « le Jeu »).

ARTICLE 2 : MODALITES D’INSCRIPTION

2.1. CONDITIONS DE PARTICIPATION DES PARTICIPANTS

Ce jeu avec obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), ayant acheté au moins 1 produit de la marque Le Petit Basque pendant la durée du Jeu dans les magasins participants.
Il est nécessaire de disposer d’un accès internet, d’une adresse électronique valide, d’une résidence en France Métropolitaine (Corse incluse) et de sa preuve d’achat (ticket de caisse) pour participer au Jeu.
La société organisatrice se réserve le droit de demander, au participant gagnant, le bon émis en sortie de caisse lors de ses achats, bon sur lequel figure la preuve d’achat du produit Le Petit Basque ayant permis de participer.
Une seule participation par personne (même nom et même adresse) par jour est autorisée pour le jeu avec instants gagnants. Mais une même personne peut revenir jouer chaque jour, sous réserve d’avoir chaque jour une preuve d’achat différente et remplissant les conditions du jeu.
1 preuve d’achat ne peut servir qu’une seule fois pour 1 même personne pendant toute la durée du jeu.
Ne peuvent pas participer au Jeu, les personnes ayant des liens de parenté avec le personnel de la Société Organisatrice et de ses filiales, les associés, mandataires sociaux et employés des sociétés ayant conçu les sites, et des sociétés hébergeant le site, ainsi que le personnel de l’étude SCP PONTICQ DOMMERC FRANCONIE, huissiers de Justice associés, située ZAC Agen Sud Rue du Trech BP 90173 47005 AGEN CEDEX (ci-après « l’Etude d’Huissier »). A cet effet, un justificatif d’identité pourrait être demandé aux participants.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler les participations de quiconque aurait envoyé plusieurs participations par jour. Toutes informations inexactes ou mensongères entraînent la disqualification du participant.

2.2. ANNONCE DE L’OPERATION

Le Jeu sera visible et accessible sur le site internet de la marque Le Petit Basque à l’adresse suivante www.lepetitbasque.fr sur la page d’accueil et sera également accessible directement à l’adresse suivante : www.jeulepetitbasque.fr
Le Jeu sera communiqué et valorisé sur le réseau internet : sur le site internet de la marque Le Petit Basque, sur la page Facebook et le compte Instagram de la marque, sur de la PLV événementielle placée dans les magasins participants à l’opération (affiches, stand, leaflets) et sur des stickers portés par les packagings de la marque.
Une inscription préalable sera nécessaire pour avoir accès au jeu ainsi que l’acceptation du présent règlement (case à cocher dans le formulaire de participation).

2.3. DEROULEMENT DU JEU

Du 02/03/2020 au 30/04/2020, les participants ayant acheté un produit Le Petit Basque pourront participer à l’instant 100% Gagnant du Grand Jeu Brebis.

Pour jouer, il lui suffit :
• Acheter un produit Le Petit Basque et conserver son ticket de caisse prouvant son achat
• De se rendre sur le site www.jeulepetitbasque.fr du 02/03/2020 à 12h au 30/04/2020 à 15h, dates et heures françaises de connexion faisant foi, et de cliquer sur le lien du Jeu.
• De s’inscrire via le formulaire de participation en remplissant les informations demandées obligatoires.
• De télécharger sa preuve d’achat : ticket de caisse en entourant OBLIGATOIREMENT l’achat de son produit Le Petit Basque et la date d’achat. Formats acceptés : .jpeg / .png / .pdf , dans la limite de 5Mo maximum.
• D’accepter le règlement
• De valider le formulaire en cliquant sur le bouton de participation prévu à cet effet.
Il pourra alors ensuite accéder au Jeu Instant 100% Gagnant. Pour cela, il devra gratter à l’aide de la souris d’ordinateur (sur ordinateur) ou le doigt (sur smartphone / tablette) l’image de pot de yaourt affichée pour déclencher l’instant gagnant.
Si la participation correspond à l’une des 302 dotations matérielles définies en amont du jeu, il apparaîtra sur l’écran la dotation gagnée.
Afin que le gagnant puisse bénéficier de son lot, il devra entrer des informations personnelles telles que : adresse postale complète et numéro de téléphone.
Le lot sera envoyé sous réserve de la validation de sa preuve d’achat téléchargée lors de l’étape formulaire.
Si la preuve d’achat est illisible, ne comporte pas de produit Le Petit Basque ou est absente, le lot sera remis en jeu et considéré comme non gagné.

Un email de confirmation sera envoyé au gagnant dans les 24h pour confirmer la dotation gagnée.
Si la participation gagnante correspond à un bon d’achat, alors un bouton de téléchargement apparaîtra sur la page afin de télécharger son bon d’achat à utiliser en magasin pour un futur achat de 2 produits de la gamme Le Petit Basque.

Ne seront pas prises en compte les participations :
a) Ayant eu lieu en dehors des dates et heures définies ;
b) Comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes, usurpées ou réalisées de manière contrevenant au présent règlement ;
c) De participants résidant en dehors de la France métropolitaine (Corse incluse) ;
d) Sans preuve d’achat ou fausse preuve d’achat téléchargée ou preuve d’achat illisible ;
d) Réalisées sans respecter le présent règlement.
Toute tentative de fraude de la part d’un participant entraînera son exclusion définitive et l’annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu par lui à l’issue du Jeu.

Seront notamment considérées comme fraudes :
• Le fait pour un participant de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un nom ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Chaque participant doit s’inscrire et participer au Jeu sous son propre nom.
• Le fait d’utiliser des adresses e-mails / pseudo et compte multiples pour le jeu
Le participant est réputé être informé des risques et dangers d’internet. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de problème de connexion, perte de données, piratage, virus informatique, plantage….et tout autre désagrément lié à l’utilisation d’internet.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité au cas où les coordonnées qui lui auront été fournies par le participant se révèlent erronées ou incorrectes.

ARTICLE 3 : LES DOTATIONS

Le « Grand Jeu brebis 100% gagnant » désignera autant de dotations que de participants. Elles se répartissent comme suit :
Gains matériels mis en jeu
300 gagnants au rythme de 5 gagnants par jour avec 1 lot maximum par gagnant répartis comme suit :
• 2 « Week-ends » à Bordeaux, pour 2 personnes, d’une valeur unitaire de 2000€ TTC, organisés par l’agence Bordeaux Travel.
Cela comprend :
– 2 Nuits en petit déjeuner dans un hôtel 4* de Bordeaux
– 1 Nuit en petit déjeuner dans un hôtel 4* du Bassin d’Arcachon.
– 1 Visite Privée gourmande de Bordeaux
– 2 Pass  » Cité du Vin et croisière dégustation »
– 1 Dîner hors boisson dans un restaurant gastronomique de Bordeaux
– 1 Déjeuner ou dîner hors boisson dans un restaurant gastronomique de Saint Emilion
– Visite guidée non privative pour 2 personnes de Saint Emilion, en tuk-tuk électrique
– Visite guidée non privative pour 2 personnes des Souterrains de Saint Emilion
– 1 Visite privative pour 2 personnes d’un Grand Cru Classé de Saint Emilion, incluant une dégustation en fin de visite
– 1 Balade privée de 2h en pinasse sur le Bassin d’Arcachon pour 2 personnes
– 2 dégustations d’huîtres (6 huîtres et 1 verre de vin blanc par personne).
Séjour valable hors Juillet / Août, veille de jours fériés et jours fériés.
La réservation de ce voyage devra être faite avant le 31 décembre 2020. Possibilité d’apporter des modifications au séjour pour des prestations de valeurs équivalentes. Toute prestation supplémentaire souhaitée par le gagnant sera à la charge du gagnant.
Le gagnant devra se rendre par ses propres moyens, sans compensation financière, ni remboursement des frais quels qu’ils soient sur le lieu du week-end. Les transferts Bordeaux/St Emilion et Bordeaux/Arcachon ne sont pas compris dans la prestation. Le gagnant devra se rendre par ses propres moyens sans compensation financière, ni remboursement des frais tels qu’ils soient sur les lieux des différentes activités. Le rendez-vous sera défini par l’agence Bordeaux Travel et communiqué directement au gagnant.
• 128 Tote-bag de plage Le Petit Basque, d’une valeur commerciale d’environ 20€ TTC

• 50 Gourdes isothermes Le Petit Basque, avec contenance de 700ml, d’une valeur commerciale unitaire d’environ 25€ TTC

• 120 Carnets Le Petit Basque, au format A5, d’une valeur commerciale unitaire d’environ 10 € TTC
Gains dématérialisés mis en jeu :
• Des bons de réduction de 0,50€ à valoir sur 2 produits de la gamme Le Petit Basque pour un futur achat, avant la date lilmite d’utilisation indiquée sur le bon gagné.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de perte, de dégradation ou de vol du lot durant la livraison.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte ni à la remise de leur contre-valeur sous quelques formes que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeure, ou si les circonstances l’exigeaient, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente.
Toutes les images ou illustrations des lots utilisées pour les besoins promotionnels de la présente opération, et ce quel que soit le support utilisé, sont présentées à titre d’illustrations et n’ont aucune valeur contractuelle.

ARTICLE 4 : DESIGNATION ET INFORMATIONS DES GAGNANTS

1. Modalités de désignation des gagnants

Afin de déterminer les gagnants, des instants gagnants ont été attribués de façon aléatoire à l’avance selon le principe chronologique tenu secret et mis en place par la Société Organisatrice. Un instant gagnant est défini par une date et une heure.

Il est prévu qu’à cette date et cette heure une dotation soit mise en jeu.

Un « instant gagnant » est dit « ouvert » lorsque la dotation reste en jeu jusqu’à ce qu’un participant joue et remporte la dotation.

2. Mise à disposition des dotations

Les gagnants seront immédiatement informés de leur gain après avoir lancé l’instant gagnant et recevront par la suite un email de confirmation.
Si la dotation gagnée est le bon de réduction, le gagnant sera invité à imprimer directement son bon de réduction s’il dispose d’une imprimante ou à l’imprimer ultérieurement via l’email reçu.
Attention, ce bon de réduction ne peut être imprimé qu’une seule fois.
Le gagnant devra bien s’assurer de disposer d’une imprimante pour pouvoir recevoir sa dotation et l’utiliser.
Si la dotation gagnée est matérielle, le gagnant sera invité à compléter ses coordonnées personnelles afin que la Société organisatrice puisse lui envoyer.
Le gagnant recevra alors son lot à l’adresse postale qu’il aura indiquée dans son mail réponse, dans un délai maximum de 10 semaines après la validation de leur adresse postale.
Les frais d’envoi des dotations seront pris en charge par la Société Organisatrice.
Pour la dotation du voyage sur-mesure, l’agence de voyage prendra directement contact avec le gagnant pour organiser son voyage.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité si, pour une raison dont l’origine serait extérieure à son fait, la livraison ne pouvait se dérouler dans les conditions prévues, notamment en cas de mauvais acheminement du fait du prestataire de transport ou de dégradation de la dotation en cours de transport. Dans ce cas, le destinataire devra prendre toute réserve auprès du transporteur.
Si le gagnant n’est pas présent à son domicile le jour de livraison de la dotation par le transporteur désigné par la Société Organisatrice, un bon de passage lui sera délivré dans sa boîte aux lettres. Il devra donc se rendre au dépôt indiqué sur cet avis de passage pour récupérer sa dotation. S’il ne se rend pas au dépôt dans le délai stipulé sur l’avis de passage, aucun autre envoi ne sera effectué. Il sera conclu par la société organisatrice que le gagnant renonce à son lot.

3. Modalités de remise des lots

Les modalités définitives de bénéfice de ces prix et des prestations liées seront indiquées à chaque gagnant par la société organisatrice ou l’un de ses partenaires. Si un Participant gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif d’un prix, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive. Les dotations sont nominatives ; elles ne pourront donc pas être attribuées à d’autres personnes que celles identifiées aux instants gagnants.

ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent jeu-concours (ci-après « vos données ») sont traitées par la Société Le Petit Basque, dont le siège social se situe à Zac La Prade 33650 ST MEDARD D’EYRANS, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro B 399 685 650.
Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : contactlpb@sill.fr
La Société traite vos données en qualité de responsable de traitement.
Vos données sont recueillies sur la base de votre consentement, pour permettre à la Société d’organiser le présent jeu-concours et pour celui ou celle qui aura coché la case « Je souhaite recevoir vos newsletters », de gérer ses relations clients et de mener des actions de prospection commerciale. La non-communication de vos données ne permettra pas à la société Le Petit Basque de vous proposer ses produits et services, y compris le présent jeu-concours.
Dans le cadre du jeu, vos données sont transmises au service Marketing, au sein de la Société. En aucun cas vos données ne sont transmises à des tiers ou transférées en dehors de l’Union européenne. La Société Le Petit Basque conserve vos données 3 ans à compter du dernier contact que nous aurons eu avec vous.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, à l’effacement et à la portabilité de vos données, du droit de retirer votre consentement, de vous opposer au traitement et d’en demander la limitation. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier électronique à notre délégué à la protection des données (DPO) : contactlpb@sill.fr
Vous pouvez également exercer vos droits par courrier postal :
« Le Petit Basque – Grand Jeu Brebis »
Zac La Prade
33650 ST MEDARD D’EYRANS
Le module jeu collecte l’identifiant unique et l’adresse email des participants afin de leur permettre de jouer, et de permettre à la Société Organisatrice et à tout tiers mandaté par elle de gérer le Jeu, conformément aux présentes.
L’identifiant unique et l’adresse email seront conservés pendant une durée de 36 mois.
Les participants sollicitant la suppression de leurs données en cours de jeu ne pourront plus y participer.
Chaque participant gagnant accepte que la Société Organisatrice publie son nom ou son pseudonyme et sa ville de résidence à des fins d’annonce des gagnants du jeu, sans contrepartie financière, sur le site internet et les réseaux sociaux de la Société Organisatrice, pendant 3 mois.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile concernant l’identité des participants notamment pour vérifier la véracité des informations fournies dans le formulaire d’identification.

ARTICLE 6 : LIMITE DE RESPONSABILITE

6.1 Force Majeure.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si le Jeu devait être modifié, reporté, prolongé, écourté ou annulé pour un cas de force majeure.

6.2 Report du Jeu.

La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la durée du Jeu et de reporter toute date annoncée. Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve le droit de mettre fin au Jeu s’il ne peut être garanti que le Jeu se déroule de manière équitable pour des raisons techniques, juridiques, si la Société Organisatrice suspecte une tentative de fraude ou pour toute autre raison.

6.3 Spécificités d’Internet :

La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problèmes liés notamment à l’encombrement du réseau ou à la non mise à jour de leurs navigateurs internet.
Dans le cas où un message frauduleux attribuerait des dotations non prévues au présent règlement, il est expressément stipulé que les gains annoncés seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.

ARTICLE 7 : AVENANTS AU REGLEMENT

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler le Jeu ou de modifier la durée.
La Société Organisatrice tranchera souverainement, et dans le respect des lois, toute question d’application et/ou d’interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se poser à l’occasion du Jeu.
A cet effet, des avenants au présent règlement pourront être déposés entre les mains de l’huissier de justice ayant procédé à l’enregistrement du présent règlement et seront immédiatement mis en ligne.

ARTICLE 8 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT

Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé auprès de l’Etude d’Huissier SCP PONTICQ DOMMERC FRANCONIE.
Ce règlement peut être consulté sur le site du jeu à l’adresse suivante : www.jeulepetitbasque.fr/reglement. Sa communication sous format papier peut être sollicitée à l’adresse du Jeu. Un lien informatique sera disponible sur le site du jeu pour permettre son téléchargement au format électronique pendant toute la durée du jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé au Jeu ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des conséquences de fraudes éventuellement commises par des tiers.
En cas de manquement de la part d’un participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter sa participation au jeu, sans que celui-ci ne puisse revendiquer une quelconque compensation.

ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE

Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française.